Dernière mise à jour : juillet 2026
Article 1 — Admissibilité et création de compte
En utilisant les Services de PEPTIRA RESEARCH, vous déclarez et garantissez que :
- Vous êtes âgé(e) d’au moins 18 ans. Toute commande passée par une personne de moins de 18 ans pourra être refusée.
- Les informations fournies lors de la création de votre compte ou de la passation d’une commande sont exactes, complètes et régulièrement mises à jour.
- Vous êtes seul(e) responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion ainsi que de toute activité effectuée depuis votre compte.
PEPTIRA RESEARCH se réserve le droit de refuser l’accès à ses Services, de suspendre ou supprimer un compte, ou d’annuler toute commande à sa seule discrétion.
Article 2 — Produits destinés exclusivement à la recherche
Tous les produits commercialisés par PEPTIRA RESEARCH sont exclusivement destinés à des activités de recherche scientifique en laboratoire (in vitro).
À ce titre :
- Les produits ne sont pas destinés à un usage humain ou vétérinaire, ni à être consommés, injectés, inhalés ou appliqués de quelque manière que ce soit.
- Ils ne doivent en aucun cas être intégrés à des denrées alimentaires, médicaments, dispositifs médicaux, produits cosmétiques ou utilisés à des fins diagnostiques, thérapeutiques, domestiques ou commerciales.
- Leur manipulation doit être exclusivement réalisée par des chercheurs, laboratoires ou professionnels qualifiés disposant des compétences nécessaires.
En validant une commande, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces restrictions et vous engagez à les respecter.
Article 3 — Obligations du client
En effectuant un achat auprès de PEPTIRA RESEARCH, vous certifiez que :
- Vous êtes âgé(e) d’au moins 18 ans.
- Vous êtes affilié(e) à un laboratoire, un établissement de recherche ou une institution scientifique qualifiée, ou vous achetez pour leur compte.
- Vous comprenez les risques inhérents à la manipulation de produits chimiques destinés à la recherche.
- Vous assumez l’entière responsabilité de leur stockage, de leur manipulation, de leur utilisation conforme et du respect des réglementations applicables.
- Vous vous engagez à ne pas revendre, détourner ou distribuer les produits pour un usage non autorisé.
Article 4 — Informations relatives aux produits
PEPTIRA RESEARCH met tout en œuvre afin de fournir des informations fiables concernant ses produits.
Toutefois :
- L’apparence des produits peut varier légèrement en raison des mises à jour d’emballage ou des paramètres d’affichage.
- Les descriptions, caractéristiques techniques ou autres informations publiées sont fournies à titre indicatif et peuvent comporter des erreurs ou omissions.
- Les prix, caractéristiques et disponibilités peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.
- PEPTIRA RESEARCH se réserve le droit d’interrompre définitivement ou temporairement la commercialisation de tout produit.
Article 5 — Commandes
Toute commande constitue une offre d’achat de votre part.
La commande est considérée comme acceptée uniquement après validation et confirmation du paiement.
PEPTIRA RESEARCH se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande, notamment lorsqu’un risque d’utilisation inappropriée ou contraire aux présentes Conditions est identifié.
En raison de la nature spécifique des produits proposés, toutes les ventes sont définitives.
Sauf disposition légale impérative contraire, aucun retour, échange ou remboursement ne pourra être accepté. Il appartient au client de vérifier attentivement le contenu de sa commande avant sa validation.
Article 6 — Prix et paiement
Sauf indication contraire :
- Les prix sont exprimés en euros (€).
- Les tarifs, promotions et remises peuvent être modifiés sans préavis.
- Vous vous engagez à fournir des informations de facturation, de paiement et de livraison exactes.
- En validant votre commande, vous autorisez PEPTIRA RESEARCH à débiter le moyen de paiement sélectionné.
- Les éventuels droits de douane, taxes locales, frais d’importation ou autres charges imposés par les autorités compétentes restent exclusivement à votre charge.
Article 7 — Expédition et livraison
Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif et ne constituent pas un engagement contractuel.
En conséquence :
- PEPTIRA RESEARCH ne saurait être tenue responsable des retards imputables au transporteur, aux services douaniers ou à tout événement indépendant de sa volonté.
- Les risques liés aux produits sont transférés à l’acheteur dès leur remise au transporteur.
- Pour les expéditions internationales, PEPTIRA RESEARCH ne garantit pas l’acceptation ou le dédouanement des colis et ne pourra être tenue responsable des saisies, refus d’importation ou retours effectués par les autorités compétentes.
Article 8 — Limitation de responsabilité
Dans toute la mesure autorisée par la loi applicable, PEPTIRA RESEARCH ne pourra être tenue responsable des dommages directs, indirects, matériels, immatériels ou corporels résultant :
- d’une utilisation non conforme des produits ;
- d’une manipulation inappropriée ;
- d’un stockage inadéquat ;
- ou de toute utilisation non autorisée.
En passant commande, vous acceptez d’indemniser et de dégager de toute responsabilité PEPTIRA RESEARCH, ses dirigeants, employés, partenaires, fournisseurs et sociétés affiliées contre toute réclamation, perte, dommage, responsabilité ou dépense découlant de l’achat, de la possession ou de l’utilisation des produits, seuls ou combinés avec d’autres substances.
Article 9 — Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site de PEPTIRA RESEARCH, notamment les textes, logos, illustrations, photographies, graphismes, marques, noms commerciaux, bases de données, designs et logiciels, demeure la propriété exclusive de PEPTIRA RESEARCH ou de ses partenaires.
Toute reproduction, représentation, diffusion, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
Article 10 — Protection des données personnelles
La collecte, le traitement et l’utilisation des données personnelles sont régis par la Politique de confidentialité de PEPTIRA RESEARCH.
En utilisant les Services, vous reconnaissez avoir pris connaissance de cette politique et acceptez le traitement de vos données conformément à celle-ci.
Article 11 — Indemnisation
Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de garantir PEPTIRA RESEARCH, ses dirigeants, administrateurs, employés, représentants, partenaires et sociétés affiliées contre toute réclamation, perte, responsabilité, dommage, coût ou dépense, y compris les frais raisonnables d’avocat, résultant :
- d’une violation des présentes Conditions ;
- d’une utilisation abusive des Services ;
- ou du non-respect des lois et réglementations applicables.
Article 12 — Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente ainsi que toute transaction conclue avec PEPTIRA RESEARCH sont régies par les lois des États-Unis d’Amérique, sans application des règles relatives aux conflits de lois.
Article 13 — Modification des Conditions Générales
PEPTIRA RESEARCH se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales à tout moment.
Les nouvelles versions seront publiées sur cette page accompagnées de leur date de dernière mise à jour.
La poursuite de l’utilisation des Services après publication des modifications vaut acceptation des Conditions Générales révisées.
Article 14 — Clause de non-responsabilité et usage exclusif recherche
Les produits commercialisés par PEPTIRA RESEARCH sont exclusivement destinés à la recherche scientifique en laboratoire (in vitro). Ils ne sont pas destinés à un usage humain ou vétérinaire, à la consommation, à l’administration sur un organisme vivant, ni à des fins médicales, thérapeutiques ou diagnostiques.
Le client reconnaît être seul responsable de l’utilisation, de la manipulation, du stockage et de la conformité réglementaire des produits dans sa juridiction.
PEPTIRA RESEARCH décline toute responsabilité en cas d’utilisation non conforme, de détournement d’usage, de manipulation inappropriée ou de non-respect des réglementations applicables.
Article 15 — Contact
Pour toute demande d’information, réclamation ou correspondance juridique, vous pouvez contacter :
PEPTIRA RESEARCH
E-mail : support@peptiraresearch.com